Article 1 – Domaine d'application

1 – 1 Surdiscount est une marque déposée et appartenant à la société Bureautique Diffusion (dont le siège est situé 9 quai carnot 29900 Concarneau).
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de plein droit à toute vente de Produit(s) tel(s) que défini(s) dans l'article 2, commercialisé par la société Bureautique Diffusion.
Surdiscount se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.
1 – 2 Toute(s) commande(s), telle(s) que définie(s) dans l'article 3, implique expressément l'adhésion sans réserves aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions.
1 – 3 La vente peut avoir lieu en France Métropolitaine.
1 – 4 Pour tout renseignement et / ou réclamation, l'Acheteur peut écrire à la société Bureautique Diffusion, SARL au capitale de 116 892 euro, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Quimper
sous le numéro 379 852 99 RCS

• soit par courrier postal à : Bureautique Diffusion, 9 quai carnot 29900 Concarneau
• soit par courrier électronique : service.client@sur-discount.com
• soit par téléphone : 02 98 60 41 01 (appel local)

Article 2 – Produits et Droits relatifs aux Produits

2 – 1 Les offres de produits Surdiscount et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site Internet de la société Bureautique Diffusion, dans la limite des stocks disponibles.
Les images, logos et textes utilisés sur ce site sont protégés. Toute utilisation non autorisée de ceux-ci est donc interdite.

Article 3 – Commande

3 – 1 L'Acheteur peut passer commande par Internet.
L'acheteur doit ainsi compléter le bon de commande présenté sur le site internet sur-discount.com et procéder aux opérations de paiement via le système proposé sur le site de la société Bureautique Diffusion. En cliquant sur le bouton "Valider", lors du paiement, vous confirmez votre commande et déclarez accepter l'intégralité des présentes conditions générales de vente pleinement et sans réserve, et accepter votre commande. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données informatiques enregistrées par surdiscount sont considérées comme valant la preuve de nos transactions.
3 – 2 Toute commande parvenue à la société Bureautique Diffusion est réputée ferme et définitive sous réserve des dispositions relatives au délai de rétractation.
Elle fera l'objet d'un accusé de réception par courrier électronique.
3 – 3 La date de validation de la commande correspond à :

• La date de notification du paiement par carte bancaire
• La date de la réception du chèque en cas de paiement par chèque

3 – 4 Nos offres de produits sont proposées dans la limite de nos stocks disponibles. Si en dépit de notre vigilance des produits s'avéraient indisponibles après passation de votre commande nous vous en informerions par e-mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : service.client@sur-discount.com
 
Article 4 – Prix - Paiement

4 – 1 Les prix des produits vendus sont ceux figurant sur le site Internet de la société Bureautique Diffusion le jour de la commande.
Surdiscount se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage donc à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.
Les prix des produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, frais d'emballage et de livraison exclus.
4 – 2 Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé dans l'article 5 des présentes conditions générales de vente.
4 – 3 Une facture sera jointe à votre colis.
4 – 4 Les paiements peuvent être effectués par chèque et carte bancaire.
Pour le paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.
4 – 5 Les produits demeurent la propriété de la société Bureautique Diffusion jusqu'au complet encaissement du prix par la société Bureautique Diffusion.
Toutefois à compter de la livraison (dépôt du paquet à la poste), les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Article 5 – Livraison

5 – 1 Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par LA POSTE.
Selon la taille et la quantité des produits commandés et payés, la livraison pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés soit par courrier ou par colissimo direct.
5 – 2 Dans le cas ou l'envoi arrive endommagé, l'acheteur devra en refuser la livraison et demander à ce qu'il soit retourné à la société Bureautique Diffusion en raison de son état.
5 – 3 Le montant des frais d'emballage et de livraison, facturés à l'acheteur est précisé lors de sa prise de commande
La société Bureautique Diffusion se réserve le droit de modifier le montant des frais d'emballage et de livraison mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de votre commande.
5 – 4 Le délai de livraison peut varier de 2 à 7 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande.
En cas de paiement par chèque, l'envoi sera effectué dès l'encaissement du chèque et montant visible sur notre compte bancaire. Soit 3/4 jours de délai de traitement bancaire supplémentaire à réception de votre chèque.
Le délai ci-dessus mentionné est un délai moyen, en fonction de la destination et du mode d'expédition.
Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts, dés lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables, suivant la confirmation de sa commande.
5 – 5 Surdiscount se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
5 – 6 Surdiscount ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock.
 
Article 6 - Droit de rétractation

6 – 1 Si un article ne vous convient pas, il vous suffit de nous le retourner par la poste dans un délai de 7 jours après réception de votre colis, à l'adresse suivante : Bureautique Diffusion, 9 quai carnot 29900 concarneau.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent, court à compter de la réception du ou des Produits commandés.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Il vous est simplement demandé de le retourner dans son emballage d'origine, accompagné d'une copie du bon de livraison ou de la facture, et de mentionner le motif du retour
6 – 2 En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Bureautique Diffusion remboursera le prix du ou des produits achetés au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé.
6 – 3 En outre les produits ne correspondant pas à la commande (non conformité, altération non dus à l'acheteur, dysfonctionnement) pourront être renvoyés sous 7 jours aux frais de l'acheteur à la société Bureautique Diffusion, qui procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits.
Le cas échéant, les remboursements seront effectués :
en cas de paiement par chèque : par chèque adressé à l'Acheteur.

6 – 4 Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par l'Acheteur ne sont pas repris.